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Conditions d'utilisation

DJEANIUS – CONDITIONS D’UTILISATION

                             

Date de publication : 9 juillet 2018

Dernière mise à jour: 3 août 2018

 

 

Afin d’éviter toute incompréhension au niveau des droits et obligations liant les utilisateurs des services offerts par Djeanius Divertissement (ci-après « Djeanius » ou « Nous »), Djeanius a prévu les présentes conditions d’utilisation (ci-après : les Conditions).

 

 

  1. À propos

 

 

 

1.1.  Les présentes Conditions s'appliquent lorsque vous téléchargez une application de Djeanius (ci-après : l’Application), et/ou y accéder sur un appareil mobile ou bien sur tout autre appareil électronique portatif (ci-après : Appareil mobile), y compris lorsque vous accédez aux jeux exécutables par le biais de l’Application (ci-après les : Jeux) ;

 

1.2. Les présentes Conditions s'appliquent également à n'importe quel service que Nous fournissons dans le cadre de l’utilisation de l’Application ou des Jeux, tel que les forums et notre site web (www.djeanius.com) (ci-après : les Services). Les présentes Conditions constituent un accord légal et contiennent des informations importantes au sujet de vos droits et de vos obligations dans le cadre de l’utilisation de l’Application, des Jeux et des autres services offerts ;

 

1.3.  Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou toute future version modifiée (mise à jour) de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser et devez cesser immédiatement d'utiliser les Services ;

 

1.4.  Ces Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique d’annulation puisqu’elles régissent votre utilisation de nos Services et forme un tout.

 

 

 

2. Création de compte

 

2.1.  Si vous désirez utiliser certaines fonctionnalités des Services, vous devrez créer un compte sur nos Services (« compte »).

 

2.2. Vous pouvez créer un compte (a) en utilisant l’une de vos adresses courriel à titre de nom d’usager unique et un mot de passe de votre choix lequel doit respecter certaines conditions plus amplement spécifiées dans l’Application, lors de la création de votre compte, b) en vous servant de tout compte de tiers existants (Facebook, Google +, etc.) que Nous pouvons choisir de prendre en charge à l’avenir. Si vous optez pour l’option b) Nous créerons votre compte en extrayant de votre compte tiers existant certaines informations personnelles (telles que votre adresse courriel, vos photographies, localisation, etc.) auxquelles vos paramètres de confidentialité sélectionnés sur le compte applicable Nous autorisent à accéder. 

 

2.3  Il est important que vous Nous fournissiez des informations correctes, complètes et à jour sur votre compte et vous conveniez de les actualiser lors de changements. Dans le cas contraire, Nous pourrions devoir suspendre ou résilier votre compte. Vous acceptez de ne pas révéler votre mot de passe de compte à qui que ce soit et de Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que vous en ayez connaissance ou non.

3. Droits concernant l’Application

3.1.  Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Djeanius Divertissement vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-cessible et révocable pour télécharger et installer une copie de l’Application sur un Appareil mobile et exécuter une telle copie de l’Application à des fins personnelles uniquement et non commerciales. À l’exception des cas expressément prévus par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier ou créer des travaux dérivés de l’Application ; (b) distribuer, transférer, céder, louer, prêter ou concéder l’Application à une tierce partie ; (c) inverser la conception, décompiler ou désassembler l’Application ; ou (d) rendre disponible la fonctionnalité de l’Application à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit. Djeanius Divertissement se réserve tous les droits relativement à l’Application et non expressément mentionnés aux présentes Conditions.

 

Conditions supplémentaires relativement à Apple Store

(Toutes les informations légales concernant les Conditions et Politiques d'Apple sont disponibles sur www.apple.com/ca/fr/legal)

 

3.2.  Si vous accédez à l’Application ou si vous la téléchargez sur l’Apple Store, vous acceptez d’utiliser l’Application uniquement : (a) sur un produit ou un appareil de marque Apple qui exécute iOS (logiciel propriétaire du système d’exploitation d’Apple) ; et (b) dans la mesure permise par les « Règles d’utilisation » énoncées dans les Conditions de service d’Apple Store.

3.3  Si vous accédez à l’Application ou si vous la téléchargez via Apple Store ou une plate-forme de distribution (telle que Google Play, etc.) (chacun appelé un « Fournisseur d’Application »), alors vous convenez et acceptez que :

  • Les présentes Conditions font partie d’une entente passée entre vous et Djeanius Divertissement uniquement, et non avec un Fournisseur d’Application, et que, entre Nous et le Fournisseur d’Application, Djeanius Divertissement est seul responsable de l’Application.

  • Le Fournisseur d’Application n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance par rapport à l’Application.

  • Si l’une des garanties relatives à l’Application n’est pas respectée, vous pouvez le signaler au Fournisseur d’Application afin qu’il vous rembourse le prix d’achat de l’Application (le cas échéant) et, dans les limites imposées par la loi, le Fournisseur d’Application n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à une quelconque défaillance de l’Application relative à une garantie sera sous la seule responsabilité de Djeanius Divertissement.

  • Le Fournisseur d’Application n’est tenu responsable de résoudre aucune réclamation que vous revendiqueriez ni aucune réclamation d’une tierce partie relative à l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations pour la responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation attribuable au fait que l’Application ne parvient pas à se conformer aux exigences juridiques et réglementaires en vigueur ; et (iii) les réclamations dans le cadre de la protection des consommateurs ou des lois similaires.

  • Si une tierce partie allègue que l’Application ou le fait que vous possédiez ou utilisiez l’Application enfreint ses droits de propriété intellectuelle, Djeanius Divertissement sera seul responsable de l’enquête, de la défense, de la solution et du règlement de toute infraction aux droits intellectuels, dans la mesure exigée par les présentes Conditions.

  • Le Fournisseur d’Application et ses filiales sont des tiers bénéficiaires en vertu des présentes Conditions quant à votre licence de l’Application et, sur la base de l’acceptation des conditions des présentes Conditions, le Fournisseur d’Application aura le droit (et sera réputé avoir le droit) de vous obliger à les respecter, en tant que tiers bénéficiaire.

  • Vous devez également respecter l’ensemble des Conditions de service de tiers en vigueur lors de l’utilisation de l’Application.

  • Vous vous engagez à respecter tous les lois et règlements américains et étrangers en matière d’exportation afin de vous assurer que ni l’Application ni les données techniques qui lui sont liées, ni aucun produit direct ou indirect d’importation ou d’exportation n’est en violation desdites lois et desdits règlements, ou utilisé à quelques fins interdites par ces lois et règlements. En utilisant l’Application, vous attestez et garantissez que : (i) vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou considéré par ce dernier comme un pays soutenant le terrorisme ; et que (ii) vous ne figurez pas sur une liste de personnes interdites ou limitées par le gouvernement des États-Unis.

4. Accès et utilisation de nos Services

 

  • Les règles des Jeux, commandes et recommandations propres aux Jeux peuvent être consultées directement dans les Jeux ou sur notre Site web. Lesdites règles, commandes et recommandations font partie intégrante des présentes Conditions et vous acceptez de vous y conformer lorsque vous accédez et/ou jouez aux Jeux.

 

  • Vous assumez la responsabilité de la connexion Internet et/ou des frais mobiles pouvant vous être facturés lorsque vous accédez à l’Application, aux Jeux et autres Services et/ou les utilisez. En cas de doute concernant lesdits frais, consultez votre opérateur mobile ou votre fournisseur d’accès Internet avant d'accéder à nos Services et/ou de les utiliser.

 

  • Nos Services peuvent aussi parfois être totalement ou partiellement indisponibles de manière prévue ou imprévue, pour des raisons techniques ou de maintenance.

 

 

 

5. Contenu et droits liés au Contenu

 

5.1.  Aux fins de l’application des présentes Conditions : (a) Le « Contenu » désigne les textes, logiciels, scripts, illustrations, photos, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctions interactives, œuvres d’auteur de toute nature, et les informations ou tout autre matériel qui sont affichés, générés, fournis, ou autrement mis à disposition sur les Services ; et (b) le « Contenu de l’utilisateur » désigne tout contenu que les titulaires de compte (y compris vous) mettent à disposition dans le cadre des Services. Le Contenu comprend, sans toutefois s’y limiter et sous réserve des présentes, le Contenu de l’utilisateur.

 

5.2. Dans la mesure où vous acceptez les présentes Conditions, Djeanius Divertissement vous accorde une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable, non sous-cessible et révocable pour télécharger, visualiser, afficher et utiliser le Contenu dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services (uniquement).

 

Propriété du Contenu

5.3. Djeanius Divertissement ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu de l’utilisateur et rien dans ces Conditions ne sera réputé restreindre les droits que vous pourriez avoir d’utiliser et exploiter votre Contenu de l’utilisateur. Sous réserve de ce qui précède, Djeanius Divertissement détient de façon exclusive tout droit, titre et intérêt sur les Services et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous reconnaissez que les Services et le Contenu sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer toute mention relative aux droits d’auteur ou aux marques de commerce appartenant à Djeanius Divertissement, y compris tous avis de droits de propriété incorporés ou accompagnant les Services ou le Contenu. Vous vous engagez à ne pas divulguer, directement ou indirectement, à quiconque, sauf dans le cadre de l’exécution des jeux, les indices et dénouements d’intrigue dont vous aurez eu connaissance.  

 

 

Droits que vous concédez

 

5.4.  En rendant tout Contenu de l’utilisateur disponible par le biais des Services, vous accordez à Djeanius Divertissement l’autorisation universelle, perpétuelle, gracieuse, non exclusive, révocable, transférable, sous-cessible, de l’utiliser, le copier, le modifier, créer des œuvres dérivées s’en inspirant, de l’afficher publiquement, de le présenter publiquement, et de le diffuser, afin d’exploiter l’entreprise et de vous fournir les Services et le Contenu ainsi qu’à d’autres titulaires de compte. Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous détenez la totalité des droits de propriété intellectuelle en lien avec votre Contenu de l’utilisateur et que vous possédez tous les droits nécessaires pour Nous accorder les droits de licence à l’égard de votre Contenu de l’utilisateur, tel que convenu aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que ni votre Contenu de l’utilisateur, ni votre utilisation de votre Contenu de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services n’enfreindra ou ne détournera pas les droits de propriété intellectuelle de tiers, les droits à la protection de la personnalité et à la vie privée, ni entraînera une violation de toute loi ou réglementation en vigueur. Djeanius Divertissement peut, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment, rejeter ou supprimer tout Contenu de l’utilisateur qu’elle juge inapproprié ou qui, selon elle, viole les présentes Conditions.

 

6. Les Jetons de jeu et les Services payants

6.1.  L’Application permet l’achat de devises virtuelles (« Jetons de jeu ») et l’utilisation de ces Jetons de jeu pour acheter certains services, telle la possibilité d’accéder et de jouer à certains Jeux que Nous mettons à disposition pour être utilisés au sein de l’Application (« Services payants »). L’achat de jetons de jeu est réservé aux titulaires de comptes qui sont soit (a) âgés de 18 ans ou plus ; soit (b) âgés de 16 ou 17 ans et ont obtenu le consentement d’un parent pour effectuer l’achat. Les parents d’enfants âgés de 16 à 17 ans peuvent consulter les paramètres iOS ou Google Play afin de limiter les achats dans l’Application et de contrôler l’utilisation de l’Application par leurs enfants.

 

Achat de Jetons de jeu

6.2.  Les Jetons de jeu est une catégorie de Contenu, de sorte que leur achat vous accorde seulement une licence restreinte, non transférable, non sous-cessible et révocable par Djeanius pour utiliser cet argent virtuel afin d’accéder aux Services payants et les acheter, selon votre usage personnel et non commercial des Services. Vous reconnaissez que vous ne pouvez acquérir aucun droit de propriété vis-à-vis les Jetons de jeu ou les Services virtuels, ou tout autre Contenu ; aucun solde de Jetons de jeu ne reflète une valeur stockée quelconque. Vous acceptez que les Jetons de jeu n’aient aucune valeur monétaire et ne constituent pas une monnaie réelle ni un bien de quelque nature que ce soit. Les Jetons de jeu peuvent être échangés uniquement contre des Services payants et ne peuvent en aucun cas être vendus, transférés ou échangés contre de l’argent « réel » ou des services autres de notre part ou de la part de quelqu’un d’autre. Vous convenez également d’obtenir des Jetons de jeu uniquement de Nous et par les moyens que Nous fournissons et non par le biais d’échange, d’intermédiaire, ou de tout autre mécanisme proposé par des tiers, sauf autorisation expresse. Une fois que vous avez acquis une licence pour obtenir des Jetons de jeu, vous ne pouvez pas les échanger ou les transférer à une autre personne ou vers un autre compte, à moins que cette fonctionnalité ne vous soit fournie par nos Services, ou par le biais d’une fonction, que ce soit dans l’Application ou par une autre méthode approuvée par Nous. Nous pouvons annuler les Jetons de jeu transférés ou échangés qui seraient en violation des présentes Conditions. Une telle vente, transfert ou échange (ou tentative de le faire) est interdit et peut entraîner la résiliation de votre compte, à l’entière discrétion de Djeanius Divertissement.

 

6.3.  Au cours de la durée de votre licence pour vos Jetons de jeu, vous avez le droit de les échanger pour les Services payants sélectionnés. Les prix et la disponibilité des Jetons de jeu et des Services payants sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de changer et mettre à jour nos prix et l’inventaire des Jetons de jeu et des Services virtuels, en tout temps, sans aucune responsabilité de notre part.

 

6.4.  Comme indiqué ci-dessous, les Jetons de jeu, les Services payants et autres Contenus sont fournis « en l’état », sans aucune garantie. Sauf exception prévues à la Politique d’annulation vous convenez que toutes les ventes de Jetons de jeu ou de Services payants que Nous vous proposons sont définitives et finale et que Nous ne permettrons aucun échange ni remboursement de ceux-ci, même si ceux-ci n’ont pas été utilisés, une fois que la transaction a été réalisée. 

 

6.5.  Nous nous réservons le droit de contrôler, de réglementer, de modifier et de supprimer les Jetons de jeu, sans aucune responsabilité de notre part.

 

6.6.  Vous n'êtes autorisé à acheter des Jetons de jeu qu'auprès de Nous ou de nos partenaires autorisés par le biais de l’Application et d'aucune autre façon.

 

6.7.  Le prix facturé pour l’achat de Jetons de jeu correspond au prix affiché sur l’Application au moment de votre achat, sauf erreur.

 

6.8.  Les taxes payables sont indiquées dans l’Application au moment du paiement.

 

6.9.  En fonction de votre banque, des taxes et retenues supplémentaires peuvent s’appliquer ; Nous n’avons aucun pouvoir sur ces taxes et retenues et en rejetons par conséquent toute responsabilité y étant associée.

 

6.10.  Si vous avez le moindre doute quant à ces retenues ou taxes supplémentaires, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre banque avant tout achat sur l’Application.

 

6.11.  Nous acceptons les paiements via nos partenaires et par carte de crédit.

 

6.12.  Nos partenaires peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation, aussi est-il préférable de les consulter pour en accepter ou non les termes avant tout paiement.

 

6.13.  Si votre transaction n’est pas validée par nos partenaires, votre achat ne sera pas comptabilisé.

 

6.14. Votre achat vous sera attribué au plus vite suite à la validation de la transaction correspondante. Tout est mis en œuvre pour que l’attente suivant l’achat soit la plus réduite possible.

 

6.15.  Selon la plate-forme (Google Play, Apple Store, etc.) tout achat de Jetons de jeu effectué auprès du fournisseur de votre plate-forme, s’il y a lieu, sera subordonné aux conditions d'utilisation et à l'accord utilisateur dudit fournisseur, lesquelles conditions seront prioritaires aux présentes Conditions. Les présentes Conditions demeureront applicables, sous réserve des adaptions requises. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans un jeu est soumis aux mêmes restrictions d'âge que ledit jeu.

 

Clause additionnelle pour les achats par des utilisateurs hors du Canada

 

6.16.  Les Jetons de jeu peuvent uniquement être achetés et détenus par les résidents des pays où l’accès aux Services et leur utilisation sont autorisés. Si vous résidez au sein de l’Union européenne, vous disposez de certains droits de rétractation sur les achats en ligne. Veuillez cependant noter que votre droit de rétractation cesse une fois que vous achetez des Jetons de jeu par nos Services. Vous acceptez que (a) l’achat de l’argent virtuel implique le téléchargement immédiat de ce contenu ; et (b) vous perdez votre droit de rétractation une fois que votre achat est terminé. Si vous résidez au sein de l’Union européenne, Nous vous fournirons une facture lorsque Nous serons tenus de le faire par la loi ou sur demande écrite de votre part. Vous acceptez que ces factures puissent vous être transmises sous format électronique.

 

7. Conduite, interdictions générales et droits de mise à exécution

 

7.1.  Vous reconnaissez être responsable de votre conduite et de tout Contenu de l’utilisateur que vous utilisez dans le cadre des Services, ainsi que de toutes les conséquences découlant de ceux-ci. À titre d’exemple, mais sans s’y limiter, lorsque vous utilisez les Services et le contenu, vous vous engagez à ne pas :

  • diffamer, abuser, harceler, blesser, menacer ou autrement violer les droits légaux (y compris une atteinte aux droits à la protection de la personnalité, à la personne ou à la vie privée) ;

  • télécharger, publier, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu illégal, inapproprié, diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, frauduleux, faux, ou tout contenu ou message trompeur ou mensonger ;

  • promouvoir ou exercer des discriminations, de l’intolérance, du racisme, de la haine, ou du harcèlement contre tout individu ou groupe ;

  • vous introduire, ou essayer de quelque manière que ce soit d’entrer ou de tenter d’accéder a du Contenu pour lequel vous ne disposez d’aucun droit ni autorisation pour se faire ;

  • violer, ou encourager toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation en vigueur ;

  • télécharger, publier ou autrement rendre disponible des messages commerciaux ou des publicités et autres communications perturbantes ;

  • usurper l’identité ou faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une autre personne ou entité ;

  • promouvoir ou fournir des instructions sur des activités ou des substances illégales ou nuisibles ;

  • promouvoir ou se livrer à des dommages physiques, actes de violence ou blessures contre tout groupe ou individu ;

  • transmettre des virus, vers informatiques, chevaux de Troie informatiques ou tout autre élément similaire de nature destructrice;

  • transmettre des données fausses, falsifiées, trompeuses ou inappropriées ;

  • publier, télécharger, divulguer, soumettre ou transmettre tout contenu qui enfreigne, détourne ou viole le brevet, les marques de commerce, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, ou les droits à la protection de la personnalité et à la vie privée de tiers ;

  • utiliser, afficher, refléter, ou encadrer les Services ou tout élément individuel au sein des Services, en utilisant le nom de Djeanius Divertissement, toute marque de commerce de Djeanius Divertissement, ses logos, ou tout autre Contenu dont les droits lui appartiennent, sans le consentement explicite, écrit, de Djeanius Divertissement ;

  • accéder, altérer, ou utiliser des domaines non publics de Djeanius Divertissement ou ses systèmes informatiques ;

  • essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des systèmes ou réseaux de Djeanius Divertissement ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d’authentification ;

  • éviter, contourner, supprimer, désactiver, altérer, désembrouiller, ou autrement contourner toute mesure technique mise en œuvre par Djeanius Divertissement ou l’un des fournisseurs de Djeanius Divertissement ou tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger les Services ou le Contenu ;

  • essayer d’accéder ou rechercher les Services ou du Contenu ou télécharger du contenu à partir des Services grâce à l’utilisation de toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis par Djeanius Divertissement ou d’autres navigateurs Web de tiers généralement disponibles (y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels bureautiques, crawlers, bots, spider, outils d’exploration de données, ou hacks, outils, agents ou tout autre dispositif) ;

  • extraire, répertorier, explorer, copier les Services ou Contenu ou une partie de ceux-ci (y compris, mais sans s’y limiter, la base de données de Djeanius et d’autres informations sur les utilisateurs ou les jeux) ;

  • utiliser les meta tags ou tout autre texte masqué, ou les métadonnées utilisant une marque de commerce Djeanius Divertissement, les logos, les liens URL, ou le nom des produits sans le consentement écrit de Djeanius Divertissement ;

  • falsifier les en-têtes du paquet TCP / IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout affichage électronique ou destiné à un groupe de nouvelles, ou de quelque façon utiliser les Services ou le contenu pour envoyer des informations d’identification de source altérée, trompeuse ou fausse ;

  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser la conception de tout logiciel utilisé pour fournir les Services ou le Contenu ;

  • entraver, ou tenter d’entraver l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi d’un virus, la surcharge, les inondations, le pollupostage, ou l’envoi massif de courriel aux Services ;

  • prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les Services ou les infrastructures de Djeanius Divertissement ;

  • supprimer, masquer ou modifier d’aucune manière que ce soit quelque attribution, avertissement, ou lien qui apparaît dans les Services ou le Contenu ;

  • utiliser les Services ou le Contenu, ou toute partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou au bénéfice d’un tiers ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, (a) la collecte d’articles ou de ressources pour la vente en dehors de l’Application, (b) l’exécution des services dans l’Application en échange de paiement en dehors de celle-ci, ou   (c ) la vente, la revente, la location ou le prêt de l’Application ou de votre compte ;

  • collecter ou stocker des informations personnelles identifiables, à partir des Services, d’autres utilisateurs de ceux-ci, sans leur autorisation expresse ;

  • violer toute loi ou réglementation applicable ; ou

  • encourager ou permettre à toute autre personne d’enfreindre le présent chapitre ;

 

7.2.  Bien que Nous ne soyons pas obligés de surveiller l’accès aux Services ou leur utilisation, ou d’éditer, de revoir ou modifier tout Contenu, Nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, afin d’assurer le respect des présentes Conditions, et de nous conformer avec les lois applicables ou d’autres exigences légales. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu, à tout moment et sans préavis, y compris, mais sans s’y limiter si, à notre seule discrétion si Nous estimons celui-ci comme étant inacceptable ou violant les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur ces violations, ou sur tout comportement qui affecte les Services. Nous pouvons également être amenés à consulter et à coopérer avec les autorités afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent la loi.

 

8. Rétroactions

Vous pouvez communiquer vos rétroactions, commentaires et suggestions (« Rétroactions ») pour améliorer les Services notamment en Nous écrivant à info@djeanius.com . Vous Nous accordez une autorisation universelle, perpétuelle, gracieuse, non exclusive, révocable, entièrement payée, transférable et sous-cessible en vertu des droits à la propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées s’en inspirant et exploiter de quelque façon que ce soit vos Rétroactions.

 

 

9.  Liens vers des sites Web ou des ressources de tiers

Les Services, dont l’Application, peuvent contenir des liens vers des sites ou ressources de tiers. Nous fournissons ces liens pour votre commodité uniquement et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites, ressources ou liens affichés. Vous reconnaissez leur responsabilité unique et assumez tous les risques découlant de votre utilisation des sites Web ou ressources de tiers.

 

10. Résiliation

 

10.1.  Nous pouvons, à notre seule discrétion, et sans préavis, annuler, suspendre ou résilier votre compte et votre accès à vos Jetons de jeu, au Contenu ou aux Services, y compris si (a) votre compte est inactif (c’est-à-dire, non utilisé ou non connecté) pendant un an ; (b) vous ne respectez pas les Conditions ; (c ) Nous soupçonnons une fraude ou une mauvaise utilisation de vos Jetons de jeu ou des autres Services ou de tout autre Contenu ; (d) Nous soupçonnons une activité illégale associée à votre compte ; ou (e) Nous agissons pour protéger les Services, nos systèmes, l’Application, l’un de nos utilisateurs ou la réputation de Djeanius Divertissement.

 

10.2.  Vous pouvez annuler votre compte n’importe quand en transmettant une demande à ce titre par courrier électronique transmis à info@djeanius.com par l’intermédiaire de l’adresse courriel associée à votre compte. En cas de résiliation ou de suppression des Services ou de votre compte, les présentes Conditions demeureront en vigueur sous réserve des adaptions requises.

 

10.3.  Notamment, les chapitres suivants demeureront en vigueur : À propos, Résiliation, Contenus et droits liés au Contenu, Droits concernant l’Application, Les Jetons de jeu et les Services payants, Effet de la résiliation, de l’annulation ou de la suspension d’un compte, Rétroactions, Exonération de garanties, Indemnisation, Limitation de responsabilité, Règlement des différends et Conditions générales ;

 

11.  Effet de la résiliation, de l’annulation ou de la suspension d’un compte

 

11.1.  Nous ne serons aucunement obligés ni tenus de vous rembourser les Jetons de jeu perdus ou non utilisés suite à la résiliation, à l’annulation ou à la suspension de votre compte. Vous reconnaissez que Djeanius Divertissement n’est pas tenue de vous fournir un remboursement pour quelque raison que ce soit et que vous ne recevrez pas d’argent ou autre compensation pour des Jetons de jeu ou Services payants inutilisés lorsqu’un compte est fermé, que cette fermeture soit volontaire ou involontaire. 

 

11.2.  Nous avons le droit d’offrir, de modifier, d’éliminer et/ou de mettre fin aux Jetons de jeu et/ou au Contenu, et/ou aux Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis ou responsabilité à votre égard. Dans le cas où Nous cesserions l’utilisation des Jetons de jeu ou des Services payants, Nous vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance, en publiant un avis sur notre Site web ou sur l’Application, ou par l’intermédiaire d’autres moyens de communication.

 

12. Modification des Conditions ou des Services

 

Nous nous réservons le droit de modifier (mettre à jour) les présentes Conditions ou les Services à tout moment. Nous vous en informerons en publiant les Conditions modifiées sur notre Site web ou sur l’Application. Il est important de prendre connaissance des Conditions à la suite de chaque modification que Nous apportons. Si vous continuez à utiliser les Services à la suite de la publication sur le Site web ou sur l’Application des Conditions modifiées, vous convenez d’être lié par ces Conditions modifiées. Si vous n’approuvez pas d’être lié par ces Conditions modifiées, n’utilisez pas les Services. Toute mise à jour des Conditions publiée est immédiatement applicable à tout utilisateur des Services.

 

13. Jouer en toute sécurité

 

13.1. Au cours d’une partie, il est important de jouer en toute sécurité et d’être conscient de son milieu environnant. Vous convenez que votre utilisation de l’Application et des Jeux est à vos propres risques et périls et que tout préjudice incluant toute blessure, qui surviendrait au cours de l’utilisation des Services relève de votre entière responsabilité sauf une faute lourde de Djeanius Divertissement.

 

13.2.  Vous convenez également de ne pas utiliser l’Application de manière téméraire ou dans l’intention d’enfreindre quelque loi, règle ou règlement en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuels), et vous convenez de ne pas encourager ni permettre à quelque autre personne d’enfreindre quelque loi ou règlement en vigueur. Sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à ne pas infliger de détresse émotionnelle à d’autres personnes, ni humilier d’autres personnes (publiquement ou autrement), ni menacer, ni agresser d’autres personnes, ni entrer sur une propriété privée sans autorisation, ni usurper l’identité d’une autre personne ou représenter faussement quelque autre personne, ni de vous engager dans une quelconque activité pouvant entraîner des blessures, la mort, des dégâts matériels, et/ou toute responsabilité de quelque nature que ce soit.

 

13.3.  Vous convenez que toute suggestion/recommandation d’action contenue dans les Jeux n’implique aucune obligation d’action de votre part et ne doit en aucun temps être interprétée comme vous incitant à enfreindre les présentes Conditions.

 

13.4.  Dans la limite de ce qu’autorise la loi, Djeanius Divertissement décline toute responsabilité quant à tout dommage matériel, blessure ou décès pouvant survenir au cours de votre utilisation de nos Services, y compris toute revendication issue de la violation de quelque loi et règlement en vigueur ou de votre négligence ou tout autre délit présumé. De plus, dans le cas où vous feriez face à un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs des Services, vous dégagez Djeanius Divertissement (et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, filiales et employés) de toutes réclamations, demandes, et dommages, directs ou indirects, de toute nature, connus et inconnus, prévus ou imprévus, déclarés ou non, résultant de ces litiges ou leur étant liés.

 

14. Exonération de garanties

 

14.1. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION ET DES SERVICES EST RÉALISÉE SANS GARANTIE LÉGALE, À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

 

14.2.  SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, DJEANIUS DIVERTISSEMENT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE CONFORMITÉ, ET TOUTE GARANTIE ATTRIBUABLE À DES NÉGOCIATIONS OU À L’USAGE RELATIF À CE TYPE DE COMMERCE. Djeanius Divertissement ne donne aucune garantie que les Services répondront à vos besoins ou seront disponibles sans interruption, en toute sécurité et sans erreur en qui concerne la qualité, l’exactitude, l’actualité, la véracité, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu.

 

14.3.  VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOS COMMUNICATIONS EN LIGNE OU HORS-LIGNE ET VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC D’AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE DJEANIUS DIVERTISSEMENT NE CONTRÔLE NI NE SE RENSEIGNE SUR L’ORIGINE DES UTILISATEURS DES SERVICES. DJEANIUS DIVERTISSEMENT NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE LES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES ASSOCIÉES À VOS COMMUNICATIONS EN LIGNE OU HORS-LIGNE, VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

 

 

15. INDEMNISATION

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER ET À DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ DJEANIUS DIVERTISSEMENT ET LEUR DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS ET AGENTS, DE ET CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, LITIGES, DEMANDES, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PERTES, COÛTS ET DÉPENSES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES FRAIS ET HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES RÉSULTANT DE OU D'AUTRES MANIÈRES LIÉS À a) VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU, b) VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR, OU c) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

 

16. Limitation de responsabilité

 

16.1.  SAUF SI CELA EST CONTRAIRE À UNE DISPOSITION LÉGALE D’ORDRE PUBLIC, NI DJEANIUS DIVERTISSEMENT NI AUCUNE AUTRE TIERCE PARTIE AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRÉSENTATION DES SERVICES OU DU CONTENU NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES, LES DOMMAGES CORPORELS, LES DÉFAILLANCES DE SYSTÈME) CAUSÉS PAR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, OU DE TOUTES COMMUNICATIONS, INTERACTIONS, OU RÉUNIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ ET INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE DISPOSITION LÉGALE, MÊME SI DJEANIUS DIVERTISSEMENT A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

16.2.  DANS TOUS LES CAS OU LA LOI APPLICABLE RECONNAITRAIT DJEANIUS DIVERTISSEMENT RESPONSABLE D’UNE FAUTE MALGRÉ LES LIMITATIONS CONTENUES AU PRÉSENT CHAPITRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DJEANIUS DIVERTISSEMENT RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER MILLE DOLLARS (1000,00 $) EN DOLLAR CANADIEN.

 

16.3.  LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS INDIQUÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD ENTRE DJEANIUS DIVERTISSEMENT ET VOUS.

 

16.4.  VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, EN-DEHORS DE LA LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ, NI AUCUN AUTRE DROIT, SUR N'IMPORTE LEQUEL DE NOS SERVICES OU LE CONTENU, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, SUR LES JETONS DE JEU OU SERVICES VIRTUELS.

 

17. Règlement des différends

 

 

Accord d’arbitrage

 

17.1.  Vous et Djeanius Divertissement acceptez que tout différend, réclamation ou controverse relatifs à, ou liés aux présentes Conditions, incluant leur violation, leur résiliation, leur suspension, leur annulation, leur application, leur formation, leurs effets, leur interprétation, leur utilisation ou leur validité (collectivement : les « Différends ») soit tranché définitivement sous l’égide du Centre Canadien d’Arbitrage Commercial (ci-après le « CCAC ») , par voie d’arbitrage et à l’exclusion des tribunaux et tel que plus amplement spécifié au présent chapitre (Règlement des différends),  à l’exception du cas où une partie souhaiterait obtenir une injonction auprès d’un tribunal compétent pour empêcher la violation réelle ou menacée, le détournement ou la violation des droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d’une partie, (ci-après : une « Action de protection »).

 

17.2.  La compétence exclusive et le lieu d’introduction de toute action seront régis par les tribunaux de la province du Québec (CANADA), district judiciaire de Joliette, à l’exclusion de tout autre tribunal.

 

 

17.3.  En outre, à moins que vous et Djeanius Divertissement n’en conveniez autrement par écrit, l’arbitre ne peut pas regrouper plus d’une demande par personne, et ne peut pas présider autrement sur quelque forme de procédure collective que ce soit. Les parties renoncent expressément à leur droit d'intenter un recours collectif ou demander réparation d’un dommage de façon collective.

 

Règlement et processus d’arbitrage 

 

 

17.4.  L’arbitrage sera administré par le CCAC conformément aux règles prévues à son règlement d’arbitrage international (ci-après le « RAI ») alors en vigueur, sauf dans la mesure où ces règles sont modifiées par le présent chapitre (Règlements des différents). (Le RAI est consultable au http://www.ccac-adr.org/fr/arbitrage-international.php ou en appelant le CCAC au 1-800-207-0685. Le Code civil du Québec et le Code de procédure civile (Québec) régissent l’interprétation et l’application du processus d’arbitrage de façon supplétive ou complémentaire au RAI. Chacune des parties peut exercer le droit à l’arbitrage en fournissant à l’autre partie un avis écrit, tel que spécifié dans le RAI.

 

Procédure accélérée d’arbitrage

 

17.5.  La procédure accélérée d’arbitrage élaborée par le CCAC s’applique avec les adaptations nécessaires dans le cadre d’une réclamation au montant égal ou inférieur à cinquante mille dollars (50 000,00$), en argent canadien, intérêts et frais d’arbitrage exclus.

 

Procédure en cas de demande égale ou inférieure à 1000,00$

 

17.6.  Si votre demande ne dépasse pas mille dollars (1000,00 $) en argent canadien, alors l’arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que vous et Djeanius Divertissement soumettrez à l’arbitre, sauf si vous demandez la tenue d’une audience ou si l’arbitre détermine qu’une audience est nécessaire. Si votre demande est supérieure à 1000,00 $ en argent canadien, votre droit à une audience sera déterminé par le RAI.

 

Siège d’arbitrage, langue de l’arbitrage et nombre d’arbitres

 

17.7.  Le siège de l’arbitrage est la ville de Joliette, province du Québec, Canada. Les procédures doivent être rédigées en français ou en anglais.

 

17.8.  La langue de l’audition est le français.

 

17.9.  Les décisions seront rendues par un arbitre unique, nommé par le CCAC.

 

Décision de l’arbitre

 

17.10.  L’arbitre rendra sa décision dans le délai spécifié dans le RAI. Sa décision inclura les résultats et les conclusions essentielles sur lesquelles sa sentence sera fondée. Tout jugement rendu sur une décision arbitrale peut être homologué dans un tribunal ayant compétence en la matière.

 

17.11. La décision arbitrale de dommages-intérêts doit être compatible avec les conditions de la section « Limitation de responsabilité » ci-dessus, quant aux types et quantités de dommages-intérêts pour lesquels une partie peut être tenue responsable.

 

17.12.  L’arbitre peut déclarer des mesures provisoires ou une décision déclaratoire seulement en faveur du demandeur et seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la sentence justifiée par la demande individuelle du demandeur.

 

Frais

 

17.13.  Les honoraires des arbitres, les frais administratifs et les droits de dépôt du CCAC seront ceux prévus par le CCAC ou le RAI.

 

18. Conditions générales

 

18.1.  Les présentes Conditions, incluant leur utilisation et leur interprétation sont régies par les lois de la province du Québec, Canada.

 

18.2.  Djeanius Divertissement et vous-même élisez domicile dans le district judiciaire de Joliette, province de Québec, Canada, aux fins de tout litige concernant les présentes Conditions. 

 

18.3.  Les présentes Conditions constituent l’accord entier et exclusif entre vous et Djeanius Divertissement concernant l’utilisation des Services et le Contenu, et annulent et remplacent tous les accords verbaux ou écrits antérieurs sur le même sujet.

 

18.4.  Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Djeanius Divertissement. Toute tentative pour les céder ou transférer, sans un tel consentement, sera nulle. Djeanius Divertissement peut librement céder ou transférer ces Conditions sans restriction.

 

18.5.  Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront forces obligatoires et entreront en vigueur au bénéfice des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie.

 

18.6.  Vous continuez d’être liés par les présentes Conditions malgré toute fusion d’entreprise ou vente d’entreprise que pourrait réaliser de temps à autre Djeanius Divertissement.

 

 

18.7.  Tous les avis et autres communications fournies par Djeanius Divertissement en vertu des présentes Conditions seront donnés : (a) par courrier électronique, ou (b) en les publiant sur son Site web ou dans l’Application. Pour les avis transmis par courrier électronique, la date de transmission sera considérée comme la date à laquelle celui-ci aura été transmis.

 

18.8.  Le manquement ou le non-exercice par Djeanius Divertissement à faire appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera effective que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de Djeanius Divertissement. Sauf mention contraire figurant explicitement dans les présentes Conditions, l’exercice par l’une des parties de l’un de ses recours en vertu de ces Conditions sera sans préjudice des autres recours en vertu des présentes Conditions ou autrement.

 

18.9.  Si une disposition des présentes Conditions s'avère invalide ou inapplicable au regard du droit en vigueur ou de l'avis d'un tribunal compétent, ladite disposition devra être interprétée d'une manière conforme au droit en vigueur, en reflétant le plus fidèlement possible son intention d'origine, et les autres dispositions demeureront en vigueur et applicables. S'il est impossible d'interpréter une partie invalide ou inapplicable de ces Conditions conformément aux lois en vigueur, cette partie sera considérée comme non existante dans ces Conditions sans porter préjudice aux dispositions restantes de ces conditions.

 

19. Publicité et promotion  

 

 

19.1.  En utilisant les Services vous acceptez de recevoir notre bulletin d’information, par courrier électronique, concernant nos offres et promotions. Advenant que vous ne souhaitiez plus recevoir ces offres et promotions, vous pouvez vous désinscrire de ce service en suivant la procédure établie au bas de chaque bulletin d’information. Pour plus d’information à ce sujet, n’hésitez pas à nous écrire à info@djeanius.com.

 

20. Confidentialité

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité du présent site Internet, ou en visitant la section Vie privée de l'application Mysterius, pour de plus amples informations sur la façon dont sont utilisées les informations fournies par vous.

 

21. Coordonnées

Pour toutes questions au sujet des présentes Conditions ou des Services, veuillez contacter Djeanius Divertissement à info@djeanius.com) ou à l’adresse suivante : 410 Fabre, Joliette (Québec), Canada, J6E 2Y2.

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Politique d'annulation et de restitution de jetons de jeu

 

  Partie annulée ou reportée et annulation par un joueur
 

Il peut arriver à l'occasion qu'une partie soit annulée ou reportée par son organisateur ou qu’un joueur annule son inscription à une partie.

 

  Annulation

 

De façon générale, l’annulation d’une partie ou l’annulation d’une inscription dans une partie ne donne pas droit à un remboursement des jetons de jeu ainsi utilisés hormis dans les cas spécifiquement prévus à la présente Politique d’annulation et de restitution de jetons de jeu, ci-après nommée la « Politique d’annulation ».

 

Dans les cas suivants, le joueur, organisateur ou non, se verra restituer les jetons de jeu utilisés pour son inscription ou celle d’autres joueurs pour lesquels il a utilisé des jetons de jeu :

 

  1. Lorsqu’une partie est annulée par l’organisateur avant le début de celle-ci ;

 

   2. Lorsqu’un joueur annule son inscription à une partie avant le début de la partie ;

 

   3. Lorsqu’un organisateur annule l’inscription d’un joueur à une partie avant le début de celle-ci ; (ATTENTION : Bien lire notre FAQ relativement aux           conséquences d’une telle annulation sur le déroulement de la partie);

 

L’organisateur d’une partie ne peut annuler son inscription à une partie sans annuler la partie, sauf s’il transfère à un joueur inscrit le rôle d’organisateur via l’application.  L’organisateur peut annuler l’inscription d’un autre joueur à une partie sous réserve de la présente Politique d’annulation quant à la restitution des jetons de jeu.

 

Un joueur qui annule son inscription ou dont l’inscription est annulée après le début de la partie ne se verra pas rembourser des jetons de jeu utilisés pour s’inscrire à cette partie. (ATTENTION : Bien lire notre FAQ relativement aux conséquences d’une telle annulation sur le déroulement de la partie);

 

Les jetons de jeu restitués peuvent être réutilisés comme s’ils n’avaient pas été utilisés.  

 

Pour toute information supplémentaire sur notre Politique d’annulation, n’hésitez pas à nous écrire à info@djeanius.com.

 
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